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Droit

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : CFEL
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à appréhender, comprendre et s'approrier différentes situations juridiques, que les éducateurs spécialisés rencontrent dans leur pratique professionnelle.

Les contenus de l'UE

Les thèmes suivants seront abordés lors de cette UE :

-La minorité/ Autorité parentale/t Tutelle
- Notion de droit scolaire
- Statuts de protection d'adultes fragilisés (Règlement collectif de dettes, administration provisoire, loi de défense sociale, loi sur les malades mentaux)
- Notion de droit au séjour (droit d'asile, aide,...)
- La responsabilité civile

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans l'optique de préparer l'étudiant à "être un acteur institutionnel et social engagé", et de lui permettre de "s'approprier des outils d'analyse pour comprendre les réalités rencontrées et construire des interventions adéquates", cette UE vise les acquis d'apprentissages suivants:

  • Définir et illustrer les concepts de base permettant de comprendre des situations de fragilité sous l'angle juridique;
  • Utiliser des concepts dans des situations concrètes afin notamment de pouvoir orienter les bénéficiaires d'aide vers le bons intervenants, en fonction de ce qui est adéquat pour eux.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

A l'aide des exposés par le formateur, par des invités ou éventuellement par les étudiants, d'exercice de compréhension de la législation, de situations à résoudre, de lectures d'articles, de visionnage de documentaires, de rencontres, de témoignages et éventuellement un travail sur les réponses juridiques d'une problématiques non abordée au cours, les étudiants découvriront :

  • Diverses législations protégeant le mineur
  • Diverses législations protégeant les personnes majeures fragilisées (en raison d'un handicap mental, d'une maladie mentale, d'une dépendance à des produits altérant leur raisonnement, d'un danger les menaçant dans leur pays d'origine,...)
  • La légilsation relative à la responsabilité civile

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l'analyse du cas évolue au fil des séances.

Les étudiant.es sont encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire.

Nous conseillons aux étudiant.es d'oser mobiliser cette possibilité de questionnement.

 

DROIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours ouvert, à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note de l'UE sera celle obtenue lors de l'examen écrit.

Les consignes et critères d'évaluation seront disponibles sur e-learning

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?