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DROIT

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Droit social
    • Droit de l'entreprise
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE permettra à l'étudiant d'assumer son travail avec rigueur, méthode, sens critique, responsabilité, déontologie, esprit d’initiative et créativité en tenant compte des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux légaux et éthiques et de connaître les principes théoriques pour pouvoir entreprendre son projet (brevet, financement, démarches, etc.). En effet, l'UE permettra à l'étudiant d'aborder en tant que futur indépendant ou salarié, les bases de la protection du consommateur, les aspects internationaux du commerce, quelques notions de fiscalité, les modes de résolution des conflits, les solutions en cas de difficultés de son entreprise, les fondements du droit social et de la sécurité sociale.

Les contenus de l'UE

L'UE permettra à l'étudiant d'appréhender les aspects juridiques de sa future vie professionnelle, qu'il décide de devenir indépendant ou salarié.

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'UE vise les acquis d'apprentissage suivants :

L'étudiant sera capable de :

- Rechercher et appliquer les normes juridique applicable à un contrat de travail ;

- Analyser la légalité d'un contrat de travail ;

- Maîtriser les termes juridiques relatifs à la matière sociale vue aux cours;

- Appliquer la législation sociale à des cas concrets

- Déterminer la légalité d'une publicité, d'une promotion ou d'un comportement au vu de la législation sur la protection du consommateur

et sur la concurrence déloyale;

- Expliquer l'utilité d'un crédit documentaire ou des incoterms;

- Maîtriser les principes généraux du RGPD et des marchés publics;

- Citer et définir avec ses mots les méthodes de résolution des conflits des entreprises et les solutions possibles pour une entreprise en

difficulté.

- Calculer de manière simplifiée l'impôt dû par une personne physique ou une société

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cours ex-cathedra ponctué d'exemples et d'exercices.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement recommandé d'assister au cours, de préparer ses codes pour l'examen et de réaliser les exercices proposés. En effet, les matières abordées sont complexes et les lois souvent difficiles à aborder seul.

Examen oral intégré avec préparation écrite. L'étudiant peut avoir ses codes fluorés mais non annotés (uniquement des mots-clés sur des signets autorisés)

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. L'épreuve repose sur des formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Les Codes Larcier volume 2 et 3 édités pour HELMO.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen intégré comportant les matières des deux activités d'apprentissage.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    VANSINA Julie

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code : C1-B3-Q1-UE11
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 24 heures

  • Cursus

    Bachelier en marketing

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune