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Impôt des sociétés

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Impôt des sociétés
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 3 crédits (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Ce cours est enseigné par Monsieur Jonathan BLONDEEL (titulaire effectif et enseignan HENALLUX)

Ce cours doit permettre à l’apprenant d'acquérir les savoir-faire et savoir-être requis pour analyser les cas de fiscalité directe qu'une entreprise belge et d’y apporter des conseils comptables, financiers et fiscaux. Il permet également de compléter la déclaration fiscale d'une société par l'étude systématique des différents cadres de la déclaration.

Les contenus de l'UE

Les activités d’apprentissage sont articulées de manière à assimiler et capitaliser au fil des séances. A chaque séance, des nouvelles rubriques de la déclaration fiscale seront abordées. Le contenu couvrira :
- Les formalités fiscale dans la gestion opérationnelle et stratégie d'une entreprise.
- Champ d’application ISOC et IPM.
- Obligations fiscales à l'ISOC.
- Détermination du résultat fiscal à l’ISOC et les méthodes de calcul.
- Taux d’imposition ordinaire 25% et taux d’imposition réduit 20% (PME) sous conditions.
- Assiette et taux de l’impôt à l’IPM ;
- Notions de bénéfices réservés imposables: réserves incorporées au capital, primes d’émission, plus-value de réévaluation, réserves légale, disponible et indisponible, résultat reporté, réserve de liquidation, provisions imposables, réduction de valeur imposable, réserves occultes (excédents d'amortissement, sous-estimation d'actif, surestimation passif), majoration situation du début des réserves.
- Notions de bénéfices réservés exonérés : provisions exonérées, réductions de valeur exonérées, autres plus-values réalisées exonérées, subsides.
- Eléments sur les régimes de Tax Shelter : œuvre audiovisuelle, entreprises débutantes, entreprises en croissance.
- Produits exonérés et produits taxés fiscalement, notamment les majorations de situation en début de réserves.
- Régime fiscal des plus-values à l'ISOC.
- Charges déductibles à l'ISOC (art. 49 CIR92).
- Charges non déductibles à l'ISOC (DNA): Impôts non déductibles; Impôts, taxes et rétributions régionaux; Amendes; Assurance-groupe pension ; Frais de voitures et régime fiscal des voitures de société; Frais de réception et cadeaux d’affaires; Frais de restaurant; Frais de vêtements professionnels; Intérêts exagérés; Avantages sociaux; Chèques-repas et autres; Libéralités; RDV et moins-value sur actions ou parts; Paiements non déductibles vers certains Etats; Règle de sous-capitalisation (thin-cap) ; Avantages anormaux et bénévoles.
- Eléments sur rémunération et piste d'optimisations fiscales.
- Régime des dividendes, intérêts et redevance pour un groupe de société.
- Détail des bénéfices ventilation résultat suivant sa provenance (revenus étrangers).
- Déductions fiscales: Déduction des éléments non imposables; RD0T (revenus définitivement taxés) ; Déduction pour revenus d’innovation; Déduction du capital à risque (intérêts notionnels); Déduction pour investissement; Déduction pour perte antérieures.
- Application pratique d’exercices récapitulatifs : remplissage de la déclaration fiscale ISOC.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l’étudiant.e. devrait être capable de :

-          Maîtriser les notions de droit fiscal propres à l’ISOC et IPM

-          Proposer un conseil fiscal et de gestion

-          Identifier et synthétiser les impacts fiscaux sur les choix comptables et financiers

-          Préparer une déclaration ISOC et calculer la base taxable

-          Evaluer les enjeux de l’ISOC lors d’un contrôle fiscal

-          Savoir utiliser le CIR92

-          Reconnaître les différences/synergies entre l’IPP, IPM et l’ISOC

-          Développer les bons réflexes de conseil

-          Faire preuve d’esprit critique

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Apprentissage avec application sur cas pratiques et comptes annuels d’une société.
- Apprentissage en partant des bases connues des étudiants, à savoir la comptabilité et les notions connues en fiscalité.
- Apprentissage en expliquant le pourquoi de certaines dispositions du CIR92.
- Apprentissage en faisant participer les étudiants et en leur développant une "intuition" fiscale ainsi que les bons réflexes.
- Apprentissage avec des exemples concrets auxquels les étudiants seront confrontés.
- Application d'une méthodologie bien ficelée pour le remplissage de la déclaration ISOC (méthode pratique utilisée dans la vie professionnelle)
- Apprentissage dans la réflexion de l’application ISOC, notamment avec des cas de jurisprudence.
- Apprentissage en plaçant l’étudiant au centre de sa formation et en lui permettant de développer les savoirs, aptitudes (softs skills ou compétences transversales de nature organisationnelle, relationnelle, communicationnelle et réflexive) et compétences requises pour son futur métier.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Une participation active au cours et une étude régulière.

Evaluations

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Support de cours

CIR92.
Commentaires administratifs.
Articles spécialisés issus de Monkey, Fiscologue, Stradalex.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Examen oral durant la session d’examen : 100% (en 1ère et 2ème session)

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    BATTISTONI Anne-Cécile

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 27 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune