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TVA

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • TVA - Séminaires d'actualisation et approndissement
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • Les cours de cette unité d'enseignement sont donnés dans le cadre d'une codiplomation. Veuillez vous référer à l'horaire pour connaître le lieu exact où ils sont donnés.
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Cette UE vise à approfondir certains concepts TVA abordés lors du Master 1 et en aborder d’autres.

Les modifications futures de la législation et des cas de jurisprudence seront également abordés.

L’étudiant doit par ailleurs être à même de résoudre la plupart des problèmes rencontrés dans les bureaux fiscaux et cabinets d'avocats en utilisant le Code de la TVA et ses arrêtés royaux d'exécution.
L'étude de ce cours doit donc être orientée pour utiliser la matière et non pas seulement la restituer.

Les contenus de l'UE

Cette UE vise à comprendre les enjeux clés de certains régimes particuliers et exceptions.

Au niveau du contenu du cours, à l'appui du support, il s'agira d'aborder :
* La location immobilière exemptée et ses exceptions taxables ;
* Le régime particulier de l’unité TVA ;
* Le régime particulier des travaux immobiliers réalisés par soi-même ;
* La procédure et les délais de prescription en matière de TVA ;
* Les éventuelles futures modifications de la législation ;
* L’examen de la doctrine jurisprudentielle européenne et belge des dernières années.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant.e devrait être capable de comprendre l'objectif et le mécanisme de la TVA pour les entreprises et les particuliers dans des thématiques (locations immobilières, unité TVA, travaux immobiliers à soi-même, procédure TVA, futurs changements, jurisprudence).

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques où de nombreux exemples sont proposés. Ceux-ci permettent de mettre en application les principes de base et les exceptions des thématiques abordées théoriquement.

Sur la base volontaire et à la condition que les ¾ ou plus des étudiants optent pour ce choix, un travail de groupe (de 2 ou 3 étudiants) peut être réalisé et présenté en classe, et peut rapporter à l’étudiant un « bonus » de maximum 3 points à ajouter à sa note globale finale de l’épreuve. Aucun point « malus » ne sera retiré de la note globale finale basée sur une épreuve écrite organisée en janvier. Ce travail de groupe consiste à présenter et commenter un cas de jurisprudence sur un sujet à choisir dans une liste exhaustive. Des questions en lien direct sur le sujet abordé seront également posées par le professeur afin d’évaluer les capacités de maîtrise et de compréhension du sujet fiscal abordé.  

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse des matières théoriques et des cas d'application qui en découlent se complexifie au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement.
Comme les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement semble donc une stratégie utile à la réussite.

Examen questionnaire QCM

Cette épreuve présente des modalités similaires aux 1e et 2e sessions (et non à la 3e session) . Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

* Syllabus de cours (powerpoint projeté). Chaque séance de cours est appuyé d'un support de cours (powerpoint) qui est déposé sur la plateforme HELMo après chaque séance dispensée ;
* Code de la TVA (et ses arrêtés royaux d'exécution) ;
* Commentaires TVA publiés sur "FisconetPlus" du SPF Finances ;
 
NB : le Code de la TVA et les Commentaires TVA sont disponibles gratuitement sur le site "FisconetPlus" (base de données fiscales du SPF Finances).

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Pour le calcul de la note globale de l’UE (/20), l'évaluation écrite du QCM est déterminée (tant pour l'épreuve de la première que celle de la seconde session) selon les modalités suivantes :

  • durée : maximum 1h00 ; 
  • nombre de questions : maximum 20 questions ;
  • pondération des réponses : + 1 point en cas de réponse correcte et - 0,25 point en cas de mauvaise réponse, sans qu'il ne soit fait référence à un quelconque degré de certitude, avec possibilité de retour à la question précédente. En cas d’abstention, aucun point n’est attribué ou retiré ;
  • en cas d'examen à distance (eu égard au à la situation sanitaire) : aucun point retiré en cas de mauvaise réponse, mais pas de possibilité de retour à la question précédente.

Lors de la présentation de l'épreuve, seuls le Code de la TVA et les arrêtés royaux TVA sont autorisés (reliés ou non-reliés, modèle de l'école ou tout autre modèle). Ces code et arrêtés ne peuvent être annotés mais des intercalaires, signets et/ou post-it mentionnant l'article et son intitulé sont admis (par exemple, "art. 44 - Locations", "art. 81bis - Prescriptions", ...). Il est renvoyé à cet égard à la fiche de consignes d'utilisation des code et arrêtés postée sur la plateforme du cours laquelle fait corps avec la présente fiche UE.

Points « bonus » à ajouter au résultat final de l’épreuve :

Sur la base volontaire et à la condition que les ¾ ou plus des étudiants optent pour ce choix, un travail de groupe (2 ou 3 étudiants) peut être réalisé et présenté en classe, et peut rapporter à l’étudiant un « bonus » de maximum 3 points à ajouter à sa note globale finale. Aucun point « malus » ne sera retiré de la note globale basée sur une épreuve écrite. Le bonus obtenu est également ajouté à la note globale finale en cas de seconde session.

Il s’agit de commenter un cas de jurisprudence TVA (au choix, décision rendue entre 2010 et 2024 par une cour d’appel, la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle ou la Cour de justice de l'Union européenne publiée le cas échéant sur FisconetPlus, MonKEY.be, Taxwin.be, Le Fiscologue, etc.) et de répondre à des questions en lien (direct ou indirect) avec le sujet abordé suivant une liste de thématiques préétablie et présentée à l'étudiant lors du premier cours. Un cas de jurisprudence sanctionné par une décision rendue par un tribunal de première instance n'est pas admis à moins que ladite décision ait été coulée en force de chose jugée (pas d'appel).  

Concrètement, à l’appui d’un powerpoint, et par leurs propres recherches, le groupe d’étudiants (maximum 12 groupes et minimum 6 groupes) commentera le cas de jurisprudence selon le canevas suivant :

Partie écrite du travail :

1° Les faits (brève description de l'affaire)

2° Position de l’administration fiscale

3° Position de l’assujetti

4° Décision du juge

5° Commentaires personnels du groupe d'étudiant de la décision (par ex., que pensez-vous de cette décision ? La décision est-elle conforme à la jurisprudence constante et/ou à la doctrine ? Existe-t-il des décisions contraires ? Selon le cas, pour avoir gain de cause, qu’aurait dû faire l’assujetti ou l’administration ? Etc.)  

Durée de la présentation : de 10’ à 12’ maximum.

Partie orale du travail :

A l’issue de la présentation, le groupe d’étudiants défendra son travail en étant interrogé par le professeur par des questions en lien direct ou indirect avec la thématique abordée.

Durée de la défense orale : de 5’ à 10’ maximum.

Le travail présenté et défendu sera évalué selon les modalités suivantes :

Partie écrite (maximum 1,5 point) :

 

-     points 1 à 4 de la présentation : maximum 1 point (seront évaluées : la pertinence de la décision à présenter, l’animation et la présentation du powerpoint ainsi que l’éloquence du groupe d’étudiants) ;

-     point 5 de la présentation : maximum 0,5 point (seront évalués l’esprit critique de la décision et le fruit de recherches comparatif avec d’autres décisions) ;

 

Partie orale (maximum 1,5 point) :

 

  •     défense (questions/réponses) : sera évaluée l’exactitude des réponses fournies aux questions posées.

Le résultat obtenu du bonus sera attribué indistinctement au groupe de travail, de sorte que chaque étudiant/e composant le groupe recevra le même résultat pour l'octroi des points bonus. Un étudiant en difficulté lors d'une question posée pourra être aidé par un autre étudiant, mais dans ce cas une "pénalité" sera prise en compte dans l'examen de l'évaluation finale du groupe concerné étant entendu qu'une réponse donnée par le groupe vaut des points alors qu'une absence de réponse n'en génère pas. 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    LAMPARELLI Antonio

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 2er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 7
    • 18 heures

  • Cursus

    Master en expertise comptable et fiscale

  • Enseignants prenant part à cette UE

    Aucune