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Notions juridiques

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Notions juridiques
  • En 2024-2025, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE permet aux étudiants d'acquérir les notions juridiques de base ainsi que la capacité de les restituter et de résoudre des cas pratiques sous forme de texte suivi et structuré. 

Les contenus de l'UE

Dans le cadre du cours de Droit civil et public, nous examinerons, à travers l’étude des sources obligationnelles, les normes, institutions et concepts juridiques sur lesquels se tissent les rapports sociaux et économiques. Nous étudierons, ensuite, grâce aux grands principes du droit public, le fonctionnement et le mécanisme de décision et d’action de l’Etat.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de cette UE, l'étudiant sera capable de :

  • Expliquer les institutions et concepts juridiques principaux du droit privé (acte juridique, fait juridique, droit réel, droit de créance...) ;
  • Appliquer certains articles du Code civil (relatifs aux contrats et à la responsabilité délictuelle) pour résoudre des cas pratiques ;
  • Expliquez les caractéristiques d'un Etat, les notions d'Etat de droit et de démocratie et les différences entre un Etat unitaire et un Etat fédéral ;

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Droit civil et public :

  • Théorie ex cathedra ;
  • Cas pratiques réalisés en classe, correction commune.

 

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, une participation assidue aux cours est vivement recommandée car l’analyse du cas évolue au fil des séances. Les étudiant.es seront encouragé.es à poser des questions chaque fois que cela est nécessaire. Nous conseillons aux étudiant.es d’oser mobiliser cette possibilité de questionnement. De plus, dans cette UE, il est nécessaire de réaliser un entrainement, une exercisation régulière. Nous conseillons donc de ne pas attendre la session pour réaliser les exercices proposés, mais de s’y prendre au fur et à mesure, chaque semaine.

Maîtrise de la langue

Cette épreuve présente des modalités spécifiques à la 1re session. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours ouvert, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Epreuve de droit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Epreuve de maîtrise de la langue

Cette épreuve présente des modalités spécifiques aux 2e et 3e sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, formulations personnelles. Elle se déroule à cours ouvert, avec des documents autorisés, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

À côté d'HelmoLearn, certaines ressources écrites/audio/vidéo sont disponibles sur l'école virtuelle de la HEPL. Il appartient à l'étudiant.e de vérifier ces deux plateformes.

Une prise de notes personnelles est bien sûr recommandée.

À côté de l'adresse helmo de l'étudiant, son adresse hepl peut être utilisée. Il appartient à l'étudiant.e de consulter régulièrement ses mails sur ces deux canaux.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

 

  • Janvier : 100% examen
  • Juin : 100% examen
  • Août : 100% examen

 

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?