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Droit des affaires

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 2 activités d'apprentissage :
    • Droit des sociétés
    • Droit des entreprises
  • En 2023-2024, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 4 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Sous-groupe
    • en autonomie

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'étudiant gère les aspects juridiques de la création, de l'activité et de la fin d'activité des entreprises quelqu'en soit la forme (personne physique, personne morale et organisation sans personnalité juridique)

 

 

Les contenus de l'UE

AA droit de l'entreprise

Elle est divisée en deux parties:

  1. Un projet entrepreneurial: Différentes matières juridiques liées au droit de l'entreprise dont les conditions de démarrage, les obligations administratives et le choix d'un nom commercial/d'une dénomination sociale (droits de la propriété intellectuelle) sont abordées  pour permettre aux étudiants de mener à bien leur projet de création d'entreprise fictive.
  2. Cours ex-cathedra sur d'autres matières liées au droit de l'entreprise: Les pratiques du marché, les contrats commerciaux (CGV/Bail commercial/Contrats de distribution,…), les différents modes de résolution d’un litige (Arbitrage/Médiation commerciale/Cours et Tribunaux) et l'insolvabilité des entreprises (Réorganisation judiciaire/Faillite)

AA Droit des sociétés :

Introduction au droit des sociétés : pourquoi exercer une activité en société plutôt qu'en personne physique, la personnalité juridique, règles communes à toutes les sociétés dotées de la personnalité juridique (vie d'une société, publicité des actes etc.)

La SA 
Création, titres, organes (conseil d'administration et assemblée générale des actionnaires), variations de capital.

La SRL
Création, titres, organes (conseil d'administration et assemblée générale des actionnaires).

La SC : les grandes caractéristiques

Synthèse : choix entre ces trois formes de société

Les autres formes de société : présentation générale





 

 

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Cette UE est conçue comme la suite de l'UE "Introduction au droit privé" dispensée au premier quadrimestre.

L'association des deux matières permet de donner une vue d'ensemble des contraintes juridiques de base de toute activité économique quelle que soit la forme qu'elle adopte.

Dans cette UE, les étudiants acquièrent les connaissances théoriques qu'ils seront amenés à appliquer dans le cadre de l'UE "Gestion de projet entrepreneurial".

 

Droit de l'entreprise :
 
L'étudiant :

  • Explique la signification du vocabulaire juridique
  • Retrace les conditions et les formalités d'établissement d’une entreprise ( enregistrement à la BCE, capacités entrepreneuriales etc.)
  • Comprend et applique le cadre juridique relatif à la création et à l'activité d'une entreprise (conditions générales de vente, les contrats commerciaux, pratiques de commerce etc.)
  • Recherche, à l'aide du code HELMo, des informations dans une masse de textes légaux liés au droit de l'entreprise (code de droit économique), dans un temps limité.


Droit des sociétés :
 
L'étudiant :
 
·       énumère et compare du point de vue juridique les différentes formes de sociétés dotées de la personnalité juridique;
·       Compare l’entreprise personne physique et personne morale;
·       énumère et formule avec précision les implications juridiques liées à chaque forme de société dotée de la personnalité juridique;
·       recommande à un entrepreneur la forme de sociétés la plus adéquate;
·       discrimine les rôles respectifs et les droits des organes d'une société;
·       utilise avec précision le vocabulaire juridique dans le domaine de la création et du fonctionnement des sociétés ;
·       Recherche dans le code des sociétés des articles dans un temps limité ;
·       Démontre lors de l'évaluation la maitrise des concepts expliqués au cours.

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

AA Droit de l'entreprise:


Cette AA allie des cours théoriques, ex-cathedra et un apprentissage de certaines matières en sous-groupes avec séances de coaching par le professeur. 


AA Droit des sociétés :

Cette AA allie des cours théoriques, ex-cathedra illustrés par de nombreux exemples et des exercices pratiques ("casus").

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Il est vivement conseillé aux étudiants d'être présents à toutes les séances de cours (cours théoriques et séances de coaching).

 

EXAMEN ECRIT DROIT DE L'ENTREPRISE

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

EXAMEN ECRIT DROIT DES SOCIETES

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses choisies parmi des propositions. Elle se déroule à cours fermé, avec du matériel spécifique . La correction de cette épreuve est assurée par vérification générée automatiquement.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Il est indispensable que l'étudiant se munisse de son ordinateur personnel ainsi que de son Code.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Au sein cette UE, l'AA "Droit de l'entreprise" comptera pour 1/3 des points de l'UE et l'AA "Droit des sociétés" pour 2/3 des points de l'UE.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?

  • UE prérequises

    Aucune

  • UE corequises

    Aucune

  • Langue d'enseignement

    Français

  • Responsable de cette UE

    HERRERA Ingrid

  • Jury de délibération

  • Identification

    • Code :
    • Cycle : 1er cycle
    • Unité obligatoire : oui
    • Niveau CEC : 6
    • 36 heures

  • Cursus

    Bachelier en international business

  • Enseignants prenant part à cette UE

    SAUVAGE Géraldine