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UE10 Q1 Droit social

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q1 Droit social
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

Les étudiants du bachelier en "Assistant de direction" sont destinés à intégrer le monde entrepreneurial. La relation de travail et la sécurité sociale sont au coeur de l'activité économique. Le chef d'entreprise est souvent employeur et, à ce titre, partie à la relation de travail et au financement de la sécurité sociale dont il est aussi par ailleurs, un bénéficiaire.

L'objectif de de l'UE est que les étudiants sachent comment la relation de travail est réglementée, quel système de concertation sociale a été mis en place et qu'ils connaissent les secteurs et les modalités d'intervention de la sécurité sociale ainsi que ses modes de financement.

 

Les contenus de l'UE

I. LA RELATION DE TRAVAIL

A. Définition du contrat de travail.

B. Les sources du droit social

Les sources du droit en général 

Les sources particulières au droit social : 

             la concertation sociale et les institutions sociales 

             le droit international du travail

La hiérarchie des normes 

Les juridictions du travail

C. Conclusion du contrat de travail

D. Exécution du contrat de travail

Les obligations respectives des parties

La rémunération 

La problématique de la responsabilité

Les causes de suspension 

E. Fin de la relation de travail

II. LA SECURITE SOCIALE

A. La sécurité sociale des salariés

Les obligations de l’employeur à l’égard de l’ONSS

Le chômage

Les maladies professionnelles

Les accidents de travail 

L’assurance maladie-invalidité et les soins de santé

Les pensions

Les vacances annuelles

Les allocations familiales

B. La sécurité sociale des travailleurs indépendants

Les obligations de l'indépendant en matière de sécurité sociale

Le droit passerelle 

L'assurance maladie invalidité - différences avec les salarié

Les pensions - différences avec les salariés

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de :

  • restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné
  • retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif
  • lire, comprendre, analyser un texte juridique 
  • appliquer les normes générales à des cas concrets semblables à ceux qui auront été vus au cours

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Cette UE allie des cours théoriques, ex cathedra, où de nombreux exemples sont proposés, avec des séances de lectures de textes juridiques et de recherches dans le code ainsi que de résolutions de casus (cas pratiques) comme ceux que les étudiants seront amenés à résoudre à l'examen et à rencontrer dans leur vie professionnelle.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, les concepts abordés sont complexes : il est donc conseillé de réaliser des synthèses personnelles au fur et à mesure des séances de cours. Leur mémorisation sera nécessaire, y travailler régulièrement est une stratégie utile à la réussite d'autant que la connaissance de la théorie est indispensable pour pouvoir résoudre les cas pratiques proposés et participer de façon profitable aux séances d'exercices pratiques.

L'étudiant doit apprendre à rechercher l'information dans la loi.

EXAMEN ECRIT

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé, avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par un enseignant (avec un professionnel).

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Un syllabus reprenant la théorie vue au cours est disponible dans l’espace HELMo Learn dédié à l’UE. Il doit être complété par une prise de note personnelle régulière reprenant les illustrations ou les cas de jurisprudence exposés et, le cas échéant, des actualisations du droit en vigueur.

Pendant les cours, les étudiants apprennent à utiliser les lois et règlements mis en ligne dans l'espace HLMo Learn dédié à l'UE qu'ils doivent imprimer et amener au cours.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Il y a une seule évaluation : l'examen écrit qui a lieu pendant la session. 

Pour obtenir une note de 10, l'étudiant doit démontrer qu'il maîtrise la théorie vue au cours et s'exprimer d'une façon précise, dans un français correct et compréhensible, sans ambiguité. Il doit être capable de résoudre des cas pratiques. 

C'est un examen à livre fermé lors duquel les étudiants doivent disposer de leurs codes ou des dispositions légales et réglementaires qu'ils ont dû imprimer.

Ils peuvent surligner et aposer des signets mais il ne peut y avoir aucune anotation écrite.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?