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UE13 Droit de l'entreprise

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Q2 Droit de l'entreprise
  • En 2024-2025, elle s'organise au deuxième quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Campus Guillemins
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Auditoire
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'objectif de cette unité d'enseignement est de permettre à l'étudiant de comprendre les mécanismes de gestion de l'entreprise. Il gère les aspects juridiques de la création, de l'activité et de la fin d'activité des entreprises.

Les contenus de l'UE

D'un point de vue juridique, les notions suivantes seront abordées :

  • L'entreprise
  • Les différents types d'entreprises
  • Les sociétés
  • la création de l'entreprise
  • Les obligations de l'entreprise au cours de sa vie (les aspects comptables)
  • Les pratiques du marché
  • les difficultés de l'entreprise 
    • La prj
    • La faillite
  • La fin de l'entreprise

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

Dans le but de mobiliser les savoirs et savoirs faire propres au bachelier assistant de direction (et notamment connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité), l'étudiant :

  • Explique la signification du vocabulaire juridique
  • Compare l’entreprise personne physique et personne morale
  • Retrace les étapes préalables à la constitution d’une entreprise
  • fait l'analyse des contrats spéciaux vu en classe.
  • Décrit le processus de réorganisation judiciaire ainsi que les étapes de la faillite

 

Au terme de l'UE, les étudiants doivent être capables de :

  • restituer l'état du droit actuel qui leur a été enseigné
  • retrouver une information pertinente dans un texte juridique normatif
  • lire, comprendre, analyser un texte juridique 
  • appliquer les normes générales à des cas concrets semblables à ceux qui auront été vus au cours

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

  • Théorie ex cathédra
  • Utilisation d’articles de presse et de vidéos explicatives
  • Consultation des codes
  • Études de cas

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Un travail régulier et quotidien. Des exercices sont mis dans le syllabus à la disposition des étudiants et seront corrigés au cours.

Droit de l'entreprise

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation écrite. L'épreuve repose sur des réponses longues, réponses courtes, réponses choisies parmi des propositions, formulations personnelles. Elle se déroule à cours fermé. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Quels sont les supports et matériels de cours indispensables ?

Supports et matériels de cours

Syllabus mis à la disposition des étudiants sur la plateforme E-Learning de la Haute Ecole.

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

Evaluation certificative sous forme d'un examen écrit individuel reprenant la matière vue lors de la session de juin. La cote obtenue vaut pour 100% de la cote de l'unité d'enseignement.
Ces modalités sont d'application en cas de seconde session.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?