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UE15 - Droit de l'entreprise

En pratique

  • Cette unité d'enseignement (UE) articule 1 activité d'apprentissage :
    • Droit de l'entreprise
  • En 2023-2024, elle s'organise au premier quadrimestre et couvre 2 crédits (ECTS).
  • L'enseignement est principalement centralisé dans le campus : Saint-Laurent
  • Cette UE est remédiable d'une session à l'autre
  • Modalités d'enseignement
    • Groupe classe

Activité d’apprentissage

Les finalités de l'UE

L'UE a pour but d'inscrire l'étudiant dans une démarche de respect des réglementations.

Les contenus de l'UE

L'étudiant appréhendera la vie et les actes juridiques et la fin d'une entreprise.

Les acquis d'apprentissage visés par l'UE

L'étudiant sera capable de :

- Déterminer la légalité de l'activité d'une entreprise et du contenu des contrats auxquels elle peut être confrontée (factures,

contrats de distribution commerciale, baux commerciaux, marchés publics, publicités...) ;

- Définir avec ses mots et employer correctement le vocabulaire juridique;

- Citer et définir avec ses mots les méthodes de résolution des conflits des entreprises et les solutions possibles pour une

entreprise en difficulté.

 

Les méthodes d'enseignement-apprentissage

Méthode exposito-active ponctuée de nombreux exemples. Des exercices de recherche de la norme applicable à des casus donnés

seront proposés aux étudiants.

Engagement attendu de la part de l'étudiant.e

Dans cette UE, il est vivement recommandé d'assister au cours, de préparer ses lois pour l'examen et de réaliser les exercices de recherche dans les lois proposés. En effet, les matières abordées sont complexes et les lois souvent difficiles à aborder seul. De plus, la recherche dans les lois nécessite un apprentissage qui peut difficilement s'acquérir sans aide.

Examen écrit

Cette épreuve présente des modalités similaires pour toutes les sessions. Elle est organisée durant la session. Il s'agit d'un examen. Cette épreuve est individuelle. Concrètement, l'épreuve repose sur une formulation orale. L'épreuve repose sur des réponses longues, formulations personnelles. Elle se déroule avec des documents autorisés. La correction de cette épreuve est assurée par validation d'un.e enseignant.e.

Règles de l’UE

Comment la note globale de l’UE est-elle déterminée ?

Explication de la pondération des différentes épreuves

La note globale de l'UE est la note obtenue à l'examen.

Quelles sont les informations administratives de cette UE ?