AIDALEX

Enjeux

1. L’accès et l’efficacité de la justice, ainsi que des services publics d’administration.
   
2. Politique scientifique d’appropriation des technologies d’IA par les métiers juridiques et para-juridiques dans le respect de la théorie du droit et d’une méthodologie juridique pragmatique.
3. Garantir l’accès de l’organisation judiciaire et des administrations à des outils d’aide à la décision adaptés à leurs besoins, en toute indépendance à l’égard des maisons d’édition internationales.

Objectifs
Fournir un démonstrateur de système d'aide à la décision basé sur des technologies d'Intelligence Artificielle (IA) pour experts juridiques dans le droit des affaires afin d’aider à déterminer plus rapidement (que n'importe quelle base documentaire classique) quels sont les arguments gagnants/perdants à utiliser/anticiper dans un dossier juridique. Cela permet de gagner un temps précieux à consacrer à des conseils plus personnalisés.

Les étapes commencent par le partage des connaissances nécessaires à la recherche interdisciplinaire et la collecte des données. Ensuite, vient la phase de modélisation des données propres au domaine juridique à structurer dans la base de connaissances. La première étape TAL concerne l'extraction d’information. Il s’agit ici d’analyser les documents fournis au système afin d’en extraire l’information pertinente et de la stocker au sein d’un index. Il s'agit d'un processus en trois sous-étapes :

1. Segmentation textuelle. Chaque texte sera annoté en unités documentaires afin d’isoler les différents segments juridiques.
2. Reconnaissance des entités juridiques. Les entités nommées traditionnelles – personnes, dates, organisations et lieux – seront intégrées dans un schéma d’extraction spécialisé du domaine juridique de manière à permettre l’identification de concepts tels que les sanctions, les références à la législation, les fonctions judiciaires, etc.
3. Identification des relations. Les entités reconnues à l’étape précédente seront finalement structurées au sein d’événements juridiques (jugements, etc.) afin d’apporter un niveau de représentation sémantique supérieur et d’ainsi fournir à l’utilisateur des contraintes de recherche supplémentaires.

Ces trois étapes supposent le développement d’un ensemble de ressources : un corpus de références pour l’apprentissage automatique des modèles statistiques, et des ressources linguistiques (dicos et grammaires) pour assurer une meilleure prise en compte de la terminologie juridique.

Le développement des outils et ressources a été organisé en trois tâches distinctes : (1) la définition du schéma d’extraction et l’annotation du corpus de référence ; (2) le développement des ressources linguistiques et des modèles statistiques ; (3) l’implémentation des outils de traitement automatique de la langue.

Un démonstrateur de système d'aide à la décision, en droit des affaires, structuré en deux composants principaux :

1. Front office offrant les fonctionnalités minimales pour une recherche juridique avancée
2. Back office de traitement des contenus juridiques pour la mise à jour automatique par apprentissage automatisé

Pierre PAGACZ
David FREDRICH
Géraldine SAUVAGE

Du 14-12-20 au 30-06-23